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Posted by alex | Renovation

Construire/Rénover

Découvrez ce qu'il faut savoir dans cet article: http://sirenove.be/Documentation/RenoverLaToiture.pdf



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Posted by alex | Renovation

Rénovation et TVA

  1. Je rénove mon habitation. Puis-je bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % ?Lien externe
  2. Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de 6 % est applicable ?Lien externe
  3. Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de TVA de 21 % est d’application ?Lien externe
  4. Je loue une habitation. Puis-je faire exécuter des travaux à 6 % ?Lien externe
  5. Je suis propriétaire d’une deuxième habitation. Je veux exécuter des travaux de rénovation (par exemple faire placer un nouveau revêtement de sol). Puis-je les faire exécuter à 6 % ?Lien externe
  6. Comment l’administration de la TVA détermine-t-elle l’âge d’une habitation ?Lien externe
  7. Tout le monde peut-il bénéficier du taux réduit de 6 % de TVA ?Lien externe
  8. Que doit-il être mentionné sur la facture ?Lien externe
  9. Que dois-je faire en matière de TVA lorsque je fais des rénovations importantes dans mon habitation ?Lien externe
  10. Mon habitation privée a plus de 5 ans. Je vais la rénover entièrement, et agrandir la superficie de ma maison. Quel est le taux de TVA ?Lien externe
  11. Mon habitation privée a plus de 5 ans. Je vais la rénover entièrement. Les murs existants seront pour la plupart remplacés. Quel est le taux de TVA ?Lien externe
  12. J’utilise 30 % de mon habitation pour ma profession ou pour mon activité complémentaire. Je veux rénover entièrement le toit de cette habitation. Puis-je le faire à 6 % ?Lien externe
  13. Mon activité complémentaire consiste à fournir des services de repassage. A cette fin, j’ai un espace séparé dans ma maison. Je veux faire repeindre cet espace. Puis-je le faire à 6 % ?Lien externe
  1. Je rénove mon habitation. Puis-je bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % ?

    Oui, pour certains travaux de rénovation  et si les conditions suivantes sont remplies :

    • votre habitation a plus de 5 ans
    • votre habitation est utilisée uniquement comme habitation privée ou seulement une partie accessoire est utilisée pour exercer votre profession
    • les travaux (transformation, rénovation, réhabilitation, amélioration, réparation, entretien, etc.) sont facturés directement à vous, le « consommateur final » (par exemple, propriétaire, usufruitier, locataire…)


  2. Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de 6 % est applicable ?

    Travaux à l'intérieur de l’habitation

    • les sanitaires (wc, bain, douche, lavabo,…) branchés sur une conduite d’eau ou d’égout, les armoires de salle de bains fixes montées sur mesure, les ventilateurs et aérateurs fixés dans la salle de bain
    • nouvelle électricité (câblage, lignes électriques, prises,  …)
      Pour les appareils d’éclairage et les lampes qui les accompagnent, le taux de 21 % est d’application sauf quand les armatures sont complètement incorporées dans le plafond.
    • une sonnerie électrique, une installation fixe de détection d’incendie, une protection fixe contre le vol, une installation de téléphonie intérieure (si elles restent fixées en permanence dans l’habitation).
    • installation de chauffage central ou de climatisation en ce compris tous les appareils.
      La livraison avec placement de poêles, radiateurs, convecteurs individuels à bois, charbon, fuel, gaz ou électricité, peut aussi bénéficier du taux de TVA de 6 %.
      Tous les convecteurs électriques doivent être rattachés directement et de manière permanente à l’installation électrique du bâtiment. Pour les convecteurs électriques qui sont seulement raccordés par une prise, le taux de 21 % est appliqué.
    • isolation de l'habitation.
    • revêtements de murs, revêtements de sols (carrelages, planchers stratifiés) qui sont fixés au bâtiment ou qui sont découpés sur place aux dimensions de la surface à recouvrir
    • un nouveau foyer, un feu ouvert
    • une cuisine équipée d’armoires, d’évier, de hotte, …
      Pour les appareils encastrables comme les fours, fours à micro-ondes, plaques de cuisson, cuisinières au gaz ou à l’électricité, frigos, congélateurs, lave-vaisselle, lave-linge et séchoirs, le taux de 21 % est toujours applicable
    • les placards de rangement, qui sont immeubles par nature, comme par exemple des cloisons entre deux chambres
    • le ponçage et le vernissage des parquets
    • les travaux de peinture des murs intérieurs et extérieurs et le tapissage

    Travaux à l’extérieur de l’habitation

    • la rénovation de la façade de votre habitation pour la plâtrer, mettre une nouvelle brique, enlever la mousse, rejointoyer, enlever la couche de surface des façades par sablage ou autre méthode
    • volets, volets à enroulement et stores à l’extérieur du bâtiment
    • une véranda attenante à votre habitation
    • une pergola si elle est attenante à l’habitation même
    • une terrasse attenante à votre habitation
    • un garage ou un garage supplémentaire qui fait partie de la maison, de telle sorte qu’il est utilisé par les habitants de l’habitation

    L’entretien de l’habitation

    • le ramonage des cheminées, le débouchage des égouts et des canalisations
    • les travaux d’entretien des ascenseurs et des installations de chauffage central, même si ces travaux font partie d’un contrat d’entretien (voir également le dernier point de la question suivante)
    • les travaux de nettoyage avant les travaux de rénovation (par ex. le nettoyage de la surface à peindre)

    Général

    • les heures de travail payées pour ces travaux de rénovation
    • l’entretien et la réparation des travaux cités ci-dessus


  3. Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de TVA de 21 % est d’application ?

    • les travaux de rénovation pour un bâtiment qui n’est pas principalement destiné à l’habitation
    • le nettoyage ménager usuel qui a comme but la propreté de l’habitation privée (passer l’aspirateur sur les tapis, passer la serpillière sur le sol, cirer le parquet, laver les fenêtres …)
    • les travaux de démolition qui ne précèdent pas des travaux de rénovation, de réparation ou d’entretien
    • les travaux de rénovation qui ne se rapportent pas à l’habitation proprement dite :
      • jardinage, clôtures entre les jardins et les terrains, sentiers de jardin
      • travaux pour piscines, saunas, terrains de golf, étangs, fontaines
      • une terrasse à la fin de votre jardin, un abri de jardin, un sentier dans le jardin
    • les matériaux de construction que vous achetez vous-même dans un magasin de bricolage
    • en ce qui concerne les logements privés de plus de 5 ans mais de moins de 15 ans:
      • la partie du prix se rapportant à la fourniture de chaudières collectives dans des immeubles à appartements 
      • ainsi que la partie du prix relative à la fourniture de tout ou partie des éléments constitutifs de systèmes d'ascenseurs, quel que soit le type d'habitation (maison unifamiliale, immeubles à appartements, logement collectif, etc.)

    En cas de doute, adressez-vous à votre bureau TVA local (dont vous obtiendrez les coordonnées auprès du Contactcenter).

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  4. Je loue une habitation. Puis-je faire exécuter des travaux à 6 % ?

    Oui, si les conditions sont remplies.


  5. Je suis propriétaire d’une deuxième habitation. Je veux exécuter des travaux de rénovation (par exemple faire placer un nouveau revêtement de sol). Puis-je les faire exécuter à 6 % ?

    Oui, si les conditions sont remplies.


  6. Comment l’administration de la TVA détermine-t-elle l’âge d’une habitation ?

    L’âge d’une habitation est déterminé par la première occupation. Il s’agit de la date à laquelle l’habitation a été occupée pour la première fois.

    Exemple :

    Vous faites accomplir une réparation à votre habitation privée en 2014. Cette réparation entre en ligne de compte pour l’application du taux de 6 % seulement si la première occupation de votre habitation est antérieure au 1er janvier 2010.

    précédentLien externe
  7. Tout le monde peut-il bénéficier du taux réduit de 6 % de TVA ?

    Vous devez être le « consommateur final » (= propriétaire, usufruitier ou locataire) pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA.


  8. Que doit-il être mentionné sur la facture ?

    Tous les éléments justifiant l'application du taux réduit doivent être mentionnés sur la facture.

    A cet effet, le maître d'ouvrage fournira à l'entrepreneur une attestation non formelle mais contenant les renseignements nécessaires à l'établissement de la facture (plus spécialement : renseignements quant à la destination finale du bâtiment et quant à sa première occupation).


  9. Que dois-je faire en matière de TVA lorsque je fais des rénovations importantes dans mon habitation ?

    Lorsque votre commune vous remettra un permis d’urbanisme, elle avertira l’administration TVA qui a son tour vous enverra une déclaration TVA (déclaration spéciale 106.3).

    Cette déclaration sert à établir la distinction entre les travaux réalisés par :

    • les professionnels (= assujettis à la TVA)
    • vous-même, avec des membres de votre famille ou autres (= tiers)

    Vous devez déposer la déclaration avec les annexes dans les trois mois suivant la signification de votre nouveau revenu cadastral auprès du bureau TVA compétent (normalement celui qui vous a envoyé cette déclaration).

    Plus d'information sur cette déclaration TVA


  10. Mon habitation privée a plus de 5 ans. Je vais la rénover entièrement, et agrandir la superficie de ma maison. Quel est le taux de TVA ?

    Si la superficie de l’ancienne partie demeure plus grande que la moitié de la superficie totale de l’habitation après l’exécution des travaux et que les autres conditions sont remplies, le taux de TVA de 6 % est appliqué.

    Dans le cas contraire, le taux normal de 21 % devra être appliqué.

    En résumé

    • Ancienne partie > nouvelle partie : 6 %
    • Ancienne partie = nouvelle partie : 21 %
    • Ancienne partie < nouvelle partie : 21 %

    En cas de doute, adressez-vous à votre bureau TVA local (dont vous obtiendrez les coordonnées auprès du Contact center).


  11. Mon habitation privée a plus de 5 ans. Je vais la rénover entièrement. Les murs existants seront pour la plupart remplacés. Quel est le taux de TVA ?

    Le taux réduit de 6% pourra être appliqué seulement si les travaux de rénovation s’appuient d’une façon importante sur les anciens murs portants (particulièrement les murs extérieurs) et, plus généralement, sur les éléments essentiels de la structure du bâtiment à rénover et si les autres conditions sont remplies. Dans la négative, le taux normal de TVA de 21 % devra être appliqué.

    précédentLien externe
  12. J’utilise 30 % de mon habitation pour ma profession ou pour mon activité complémentaire. Je veux rénover entièrement le toit de cette habitation. Puis-je le faire à 6 % ?

    Oui, si les conditions sont remplies.

    Le bâtiment sert en effet principalement au logement privé et les travaux sont exécutés pour la totalité du bâtiment.

    précédentLien externe
  13. Mon activité complémentaire consiste à fournir des services de repassage. A cette fin, j’ai un espace séparé dans ma maison. Je veux faire repeindre cet espace. Puis-je le faire à 6 % ?

    Non, car les travaux sont limités à la partie professionnelle et sont donc soumis au taux de 21 % de TVA.




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Posted by alex | Prime

Prime Energies nouveau régime 2015!!!

Les primes à l'isolation en région wallonne ont fait l'objet d'une modification pour cette année 2015.
Vous trouverez ci dessous le lien vous permettant d'accéder aux formulaires de demande de celles-ci.
Attention veuillez noter que dorénavant vous êtes tenus d'introduire une demande préalable via le formulaire le formulaire « Avertissement préalable » à remplir directement en ligne.
 
http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20873#formulaires

En Bref

Auditer votre logement. Isoler le toit, les murs et le sol. Installer une chaudière gaz, une chaudière biomasse, des panneaux solaires thermiques, une pompe à chaleur chauffage, ECS ou combinée. Tous ces travaux vous donneront droit, sous conditions, à des primes énergie.

Il s’agit d’aides financières de la Wallonie pour aider les propriétaires occupants ou futurs occupants à améliorer les performances énergétiques de leur logement.

Le logement doit être affecté à l’une des destinations suivantes :

  • principalement à l’habitation du demandeur de la prime ;
  • mis à la disposition d’une agence immobilière sociale ;
  • mis gratuitement et à titre de résidence principale à disposition d’un parent ou allié.

A la date de réception de la demande, il doit être occupé, à titre de résidence principale depuis au minimum 20 ans.

Le montant de la prime pourra varier en fonction des revenus de votre ménage et de la réalisation simultanée de plusieurs travaux économiseurs d’énergie.

Préalablement à la réalisation des travaux, le formulaire « Avertissement préalable » doit obligatoirement être envoyé à l’Administration. Il s’agit d’une formalité obligatoire. Les travaux devront être réalisés dans les deux ans à partir de la réception de l’avertissement préalable par l’Administration.

Ensuite pour obtenir la prime, le formulaire et ses annexes devront être complétés et introduits auprès de l’Administration dans les 4 mois qui suivent la date de la facture finale. 

Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'administration.




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Posted by alx | News

Connaissez-vous l'équipe de S.I Renove ? Non ?

(Re)Découvrez la sur notre site internet en cliquant ici



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Posted by alx | Prime

2. Diminution de la réduction d'impôt pour les intérêts des prêts verts

Le SPF Finances clarifie quelques mesures budgétaires fiscales à propos desquelles beaucoup d’inquiétude subsiste en ce moment. Le but de cette réforme est d’harmoniser notre système d’impôt avec la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les régions.
Pour ne pas mettre en péril les investissements planifiés par le citoyen, toute une série de mesures transitoires a été prévue.
Les contrats de prêt conclus avant le 1 er janvier 2012 bénéficient d'une réduction d'impôt.
Nouvelle réglementation
A partir de l'exercice d'imposition 2013 (c.-à-d. pour les intérêts payés en 2012), le pourcentage de la réduction d'impôt pour les intérêts d'un prêt vert payés à partir de 2012 est ramené à 30% (au lieu de 40% pour les intérêts payés en 2011).



source :  http://minfin.fgov.be



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Posted by alx | News

S.I Renove est maintenant en ligne.
Bienvenue sur notre nouveau site internet.

Découvrez dès à présent S.I Renove, ses compétences, ses réalisations, sa documentation et autres informations utiles.

Vous trouverez aussi toutes les informations pour nous contacter et suivre nos actualités, promotions et nouvelles primes à l'énergie.



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Posted by alx | Prime

1. Suppression ou diminution de la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation

Nouvelle réglementation

A partir de l'exercice d'imposition 2013 (c.-à-d. pour les dépenses faites en 2012), la réduction d'impôt pour toutes les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie est supprimée, à l'exception des dépenses pour l'isolation du toit. Les nouvelles règles sont les suivantes :
la réduction d'impôt pour les dépenses pour l'isolation du toit s'élèvera à 30% des dépenses
le montant maximum de la réduction d'impôt pour les dépenses de l'année 2012 est probablement de 2.930 euros
la partie de la réduction qui excède le montant maximum ne peut être reportée sur les trois périodes imposables suivantes
la réduction d'impôt relative aux dépenses payées en 2012 pour l'isolation du toit peut encore être convertie en un crédit d'impôt.
Mesure transitoire
Il y a une mesure transitoire pour ceux qui étaient déjà en train de rénover ou qui avaient conclu un contrat avant que la mesure ne soit décidée. Pour les dépenses encore faites en 2011 ou celles faites en 2012 pour des travaux effectués dans le cadre d'un contrat signé avant le 28 novembre 2011, la mesure existante reste d'application, également pour les dépenses pour l'isolation du toit. Cela signifie que :
le pourcentage de la réduction d'impôt pour ces dépenses est maintenu à 40%

le montant maximum de la réduction d'impôt s’élève pour les dépenses de l'année 2012 à 2.930 euros avec une majoration éventuellede circa 880 euros pour les dépenses pour l'installation de panneaux photovoltaïques
la partie de la réduction qui excède le montant maximum peut être reporté sur les trois périodes imposables suivantes
la conversion de la réduction en crédit d'impôt reste possible.



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Posted by alx | Prime

Le SPF Finances clarifie quelques mesures budgétaires fiscales à propos desquelles beaucoup d’inquiétude subsiste en ce moment. Le but de cette réforme est d’harmoniser notre système d’impôt avec la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les régions.
Pour ne pas mettre en péril les investissements planifiés par le citoyen, toute une série de mesures transitoires a été prévue.



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