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Posted by alex | Prime

Prime Energies nouveau régime 2015!!!

Les primes à l'isolation en région wallonne ont fait l'objet d'une modification pour cette année 2015.
Vous trouverez ci dessous le lien vous permettant d'accéder aux formulaires de demande de celles-ci.
Attention veuillez noter que dorénavant vous êtes tenus d'introduire une demande préalable via le formulaire le formulaire « Avertissement préalable » à remplir directement en ligne.
 
http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20873#formulaires

En Bref

Auditer votre logement. Isoler le toit, les murs et le sol. Installer une chaudière gaz, une chaudière biomasse, des panneaux solaires thermiques, une pompe à chaleur chauffage, ECS ou combinée. Tous ces travaux vous donneront droit, sous conditions, à des primes énergie.

Il s’agit d’aides financières de la Wallonie pour aider les propriétaires occupants ou futurs occupants à améliorer les performances énergétiques de leur logement.

Le logement doit être affecté à l’une des destinations suivantes :

  • principalement à l’habitation du demandeur de la prime ;
  • mis à la disposition d’une agence immobilière sociale ;
  • mis gratuitement et à titre de résidence principale à disposition d’un parent ou allié.

A la date de réception de la demande, il doit être occupé, à titre de résidence principale depuis au minimum 20 ans.

Le montant de la prime pourra varier en fonction des revenus de votre ménage et de la réalisation simultanée de plusieurs travaux économiseurs d’énergie.

Préalablement à la réalisation des travaux, le formulaire « Avertissement préalable » doit obligatoirement être envoyé à l’Administration. Il s’agit d’une formalité obligatoire. Les travaux devront être réalisés dans les deux ans à partir de la réception de l’avertissement préalable par l’Administration.

Ensuite pour obtenir la prime, le formulaire et ses annexes devront être complétés et introduits auprès de l’Administration dans les 4 mois qui suivent la date de la facture finale. 

Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'administration.




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Posted by alx | Prime

2. Diminution de la réduction d'impôt pour les intérêts des prêts verts

Le SPF Finances clarifie quelques mesures budgétaires fiscales à propos desquelles beaucoup d’inquiétude subsiste en ce moment. Le but de cette réforme est d’harmoniser notre système d’impôt avec la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les régions.
Pour ne pas mettre en péril les investissements planifiés par le citoyen, toute une série de mesures transitoires a été prévue.
Les contrats de prêt conclus avant le 1 er janvier 2012 bénéficient d'une réduction d'impôt.
Nouvelle réglementation
A partir de l'exercice d'imposition 2013 (c.-à-d. pour les intérêts payés en 2012), le pourcentage de la réduction d'impôt pour les intérêts d'un prêt vert payés à partir de 2012 est ramené à 30% (au lieu de 40% pour les intérêts payés en 2011).



source :  http://minfin.fgov.be



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Posted by alx | Prime

1. Suppression ou diminution de la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation

Nouvelle réglementation

A partir de l'exercice d'imposition 2013 (c.-à-d. pour les dépenses faites en 2012), la réduction d'impôt pour toutes les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie est supprimée, à l'exception des dépenses pour l'isolation du toit. Les nouvelles règles sont les suivantes :
la réduction d'impôt pour les dépenses pour l'isolation du toit s'élèvera à 30% des dépenses
le montant maximum de la réduction d'impôt pour les dépenses de l'année 2012 est probablement de 2.930 euros
la partie de la réduction qui excède le montant maximum ne peut être reportée sur les trois périodes imposables suivantes
la réduction d'impôt relative aux dépenses payées en 2012 pour l'isolation du toit peut encore être convertie en un crédit d'impôt.
Mesure transitoire
Il y a une mesure transitoire pour ceux qui étaient déjà en train de rénover ou qui avaient conclu un contrat avant que la mesure ne soit décidée. Pour les dépenses encore faites en 2011 ou celles faites en 2012 pour des travaux effectués dans le cadre d'un contrat signé avant le 28 novembre 2011, la mesure existante reste d'application, également pour les dépenses pour l'isolation du toit. Cela signifie que :
le pourcentage de la réduction d'impôt pour ces dépenses est maintenu à 40%

le montant maximum de la réduction d'impôt s’élève pour les dépenses de l'année 2012 à 2.930 euros avec une majoration éventuellede circa 880 euros pour les dépenses pour l'installation de panneaux photovoltaïques
la partie de la réduction qui excède le montant maximum peut être reporté sur les trois périodes imposables suivantes
la conversion de la réduction en crédit d'impôt reste possible.



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Posted by alx | Prime

Le SPF Finances clarifie quelques mesures budgétaires fiscales à propos desquelles beaucoup d’inquiétude subsiste en ce moment. Le but de cette réforme est d’harmoniser notre système d’impôt avec la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les régions.
Pour ne pas mettre en péril les investissements planifiés par le citoyen, toute une série de mesures transitoires a été prévue.



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